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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
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ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4030851
Date de dépôt :
05/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/09/2023
ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT de EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Présentation de la marque ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Déposée le 5 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT domicilié(e) 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 052 451 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, M. ILLIEN Dominique domicilié(e) 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELS-EDITIONS LEFEBVRE SARRUT est expirée depuis le 5 septembre 2023.

EDITIONS LEFEBVRE SARRUT a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTION NOTAIRES ELS , ELS GESTION , Pocket lawyer , EDITIONS LEFEBVRE SARRUT , ELS , Avocat A votre écoute , ELS GESTION , i-ELS , EDITIONS LEFEBVRE SARRUT , LEFEBVRE SARRUT Activer la connaisance


EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 542052451


EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, M. ILLIEN Dominique - 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Cédéroms, disque optique compact. Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues ;

Produits de l'édition, de l'imprimerie, articles pour reliures, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), livres, prospectus, brochures, manuels d'utilisation, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues ;

Aide aux professions juridiques, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues ;

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques ;

Education, formation, informations en matière d'éducation, publications de livres, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne à l'exclusion de tous les services en rapport avec l'apprentissage des langues ;

Services juridiques.